Ce site est édité et diffusé par :

EURL Michèle Nexer au capital de 43000€

Siège social : Quehello 56590 Île de Groix - France 
Immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 819 308 099
N° TVA intra-communautaire : FR 84 819308099 
Siret : 81930809900012 
Code APE : 4647Z
Directeur de la publication : Madame Michèle NEXER, représentante légale de EURL MICHELE NEXER (imandeco.fr@gmail.com)

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CGV 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions de vente des produits proposés par IMANDECO sur son site web boutique www.imandeco.com. 

Pour toute information, il est possible d’adresser un message par email à l’adresse suivante : imandeco.fr@gmail.com

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1 . OBJET
Le site internet www.imandeco.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société EURL MICHELE NEXER, au capital social de 43000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 819 308 099, dont le siège social est situé à Quehello 56590 Île de Groix. 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les commandes passées auprès de la société EURL MICHELE NEXER par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le Site.

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

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2 . PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

La société EURL MICHELE NEXER apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle de IMANDECO.COM pour obtenir toute précision utile. Il est à noter que les couleurs des produits mis en vente sur le Site sont susceptibles, malgré toutes les précautions prises, de ne pas correspondre aux couleurs réelles, sous l’effet par exemple du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé. La responsabilité de EURL MICHELE NEXER ne pourrait être engagée à cet égard. 

Dans l'éventualité où un produit s'avérerait indisponible après la passation d'une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement recrédité sur son compte bancaire.

3 . COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client (ci-après dénommé « Compte ») en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque commande.

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d'une commande, la société EURL MICHELE NEXER ne saurait être tenue responsable.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, toute commande passée sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV de la part du Client.

Suite à la validation de sa commande par le Client et au règlement de celle–ci, un email de confirmation récapitulant la commande, auquel sera joint la facture correspondante, lui sera adressé par la société EURL MICHELE NEXER à l’adresse électronique qu'il aura indiquée.

Dès réception de cet email de confirmation, le Client pourra suivre sa commande en se connectant sur son Compte. Ses informations personnelles et l'historique de ses dernières commandes seront également accessibles sur son Compte.

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4 . PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément et seront précisés au Client avant la validation de sa commande.

La société EURL MICHELE NEXER se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) est celui indiqué dans le panier, avant la validation de la commande. Il doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.

Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Amex et Paypal. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement en ligne sécurisé Payplug ou Alma en utilisant le système 3D Secure. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.

EURL MICHELE NEXER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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5 . LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

La société EURL MICHELE NEXER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. 

Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 jours, toute l’année, du lundi au vendredi excepté les jours fériés.

Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.

Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés en France Métropolitaine. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sur le Site, sur la page de présentation des produits concernés.

MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE : 

Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 48 h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 4 à 5 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiqués par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à EURL MICHELE NEXER qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Toute expédition d’une commande sera notifiée par EURL MICHELE NEXER au Client par l’envoi d’un email permettant d’en suivre l’acheminement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par EURL MICHELE NEXER, prend physiquement possession du produit.

Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer EURL MICHELE NEXER en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce (confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés).

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6 . DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES
 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L-221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner à EURL MICHELE NEXER les Produits sans avoir à justifier du motif. Ce délai court à compter de la réception par le Client des Produits. 

L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par e-mail à l’adresse suivante : auxmillecouleurs.boutique@gmail.com. Le Client retourne les Produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa Commande afin que EURL MICHELE NEXER puisse facilement identifier le Client et le rembourser. 

RETOURS

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : EURL MICHELE NEXER, Quehello 56590 Île de Groix 

EURL MICHELE NEXER demande que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine de façon à ce que les Produits soient propres à une nouvelle commercialisation, intacts et complets sans trace d'utilisation, non portés et non lavés.

Le remboursement des produits intervient sous sept jours ouvrés, sous réserve que EURL MICHELE NEXER ait pu récupérer les Produits. 

Sauf volonté contraire du Client, EURL MICHELE NEXER effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques. Les frais de retour sont à la charge de EURL MICHELE NEXER si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré défectueux ou endommagé. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi (colissimo ou lettre suivie). En cas d'erreur de livraison, EURL MICHELE NEXER ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour des Produits. 

ÉCHANGES

Sans préjudice des dispositions concernant l’exercice du droit de rétractation, EURL MICHELE NEXER permet au Client, en dehors des périodes de promotions et de soldes, de demander, dans un délai de quatorze jours à compter du jour suivant la date de réception de sa Commande, de procéder à un échange contre un autre Produit proposé à la vente sur le Site. Le Client doit préciser le choix du ou des nouveaux Produits.

Cette demande est à adresser par e-mail à l’adresse suivante : imandeco.fr@gmail.com

Le Client doit retourner le ou les Produits qu’il souhaite échanger dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour suivant la réception de sa Commande, à l’adresse d’expédition suivante : EURL MICHELE NEXER Quehello 56590 Île de Groix 

Les Produits dont l’échange est demandé doivent être retournés intacts et complets sans trace d'utilisation avec l'étiquette et dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de l’e-mail de confirmation de Commande, de la facture ou du bon de livraison correspondants. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client.

EURL MICHELE NEXER expédiera le ou les Produits de remplacement dans les meilleurs délais à compter de la récupération des Produits dont le Client demande l’échange (dans la limite des stocks disponibles) ou d’obtenir un avoir correspondant à la somme de tout ou partie des produits commandés. Cet avoir sera valable pour une durée de 30 (trente) jours.

Si le prix du ou des Produits de remplacement est supérieur au prix du ou des Produits dont l'échange est demandé, l'échange sera conditionné au paiement par le Client de la différence de prix. Si le prix du ou des produits de remplacement est inférieur au prix du ou des produits dont l'échange est demandé, EURL MICHELE NEXER remboursera au Client la différence de prix.

EURL MICHELE NEXER a la faculté, malgré l’exercice par le Client de son droit de rétractation ou de sa demande d’échange, de ne pas accepter la restitution des Produits lorsque ceux-ci ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Dès lors, les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris et, par conséquent, non remboursés ou échangés par EURL MICHELE NEXER.

EURL MICHELE NEXER en informera le Client par écrit, dans un délai de quatorze jours à compter du jour suivant la réception des produits retournés ayant fait l’objet du droit de rétractation ou de la demande d’échange. Les Produits seront alors adressés de nouveau au Client, aux frais de ce dernier.

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7 . GARANTIES LÉGALES

Les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Si des produits livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou s’ils présentent des défauts manifestes) les Clients sont invités à les retourner à la société EURL MICHELE NEXER dans les meilleurs délais en précisant s’ils souhaitent (i) le remplacement des produits non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires ou (ii) le remboursement de leur prix. 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance des produits.

GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS

 

Si des produits livrés comportent des vices cachés ( les rendant impropres à l’usage auquel on les destine ), les Clients peuvent les retourner à la société EURL MICHELE NEXER et obtenir le remboursement de leur prix ou un avoir d'un montant égal ( au jour de l'achat ) du produit retournée. La société EURL MICHELE NEXER pourra également proposer au Client le remplacement des produits (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 1 (un) an à compter de la découverte du vice.

Cependant, toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le Client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du Produit.  

La responsabilité de EURL MICHELE NEXER est en toute hypothèse limitée à la valeur du Produit mis en cause, à sa date de vente.

8 . SERVICE CLIENT 

Pour toute information ou question, le service client Aux mille couleurs est joignable au 06.38.82.98.43 ou par email à l’adresse suivante : imandeco.fr@gmail.com, du lundi au samedi, de 10h à 19h, heure normale d’Europe Centrale UTC+01:00.

9 . RESPONSABILITÉ

EURL MICHELE NEXER ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute utilisation ou mauvaise utilisation des Produits qui serait imputable au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure tel que défini à l'article 13.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de EURL MICHELE NEXER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de EURL MICHELE NEXER ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Le Client consent à assumer tous les risques connus et inconnus et toutes les conséquences afférentes ou liées à l’utilisation des Produits.

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10 . FORCE MAJEURE

EURL MICHELE NEXER  ne saurait être tenue responsable de toute inexécution de la Commande qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

L’annulation de la Commande pour cause de force majeure donnera lieu à remboursement du Client de la Commande considérée.

10 . PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE 

Le nom de domaine www.auxmillecouleursgroix.com, la marque, le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les autres éléments utilisés pour la création du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de EURL MICHELE NEXER ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site auxmillecouleursgroix.com doit en demander l'autorisation à EURL MICHELE NEXER. Une autorisation donnée par EURL MICHELE NEXER ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de EURL MICHELE NEXER, ce lien devra être retiré. 

11 . COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d'assurer un service à distance optimal, la société EURL MICHELE NEXER et le Site sont amenés à recueillir des données à caractère personnel : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone.
Les données à caractère personnel collectées par le Site et par la société EURL MICHELE NEXER sont traitées à des fins exclusives de gestion de la relation Client. EURL MICHELE NEXER certifie la confidentialité des données personnelles collectées.

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
EURL MICHELE NEXER s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat.

EURL MICHELE NEXER s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou communiquer ces données à un tiers n’ayant aucun lien direct avec l’activité de EURL MICHELE NEXER, excepté en cas d’obligation légale. EURL MICHELE NEXER pourra ainsi communiquer les données des Clients à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des Clients que sur instructions de EURL MICHELE NEXER dans le cadre de livraisons ou Commandes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties.

EURL MICHELE NEXER utilisera les données personnelles du Client dans le cadre de la politique ici décrite. En s’inscrivant sur le Site, le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées par EURL MICHELE NEXER conformément à cette politique. Dans l’hypothèse où une modification de cette politique devait intervenir, EURL MICHELE NEXER affichera les modifications dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement  ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à  la portabilité. Pour l’exercer, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante : imandeco.fr@gmail.com

COOKIES

Le Client et plus généralement tout utilisateur du Site prennent acte de ce qu’en acceptant les CGV, ils autorisent EURL MICHELE NEXER à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d’identifier chacune de leurs connections, de leur permettre d’accéder à leur Compte sans avoir se ré-identifier et d’adapter les fonctionnalités du Site à leurs besoins.
La société EURL MICHELE NEXER réserve à ses Clients et à tout utilisateur du Site la possibilité de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de configuration de leur ordinateur, étant précisé toutefois qu’une telle modification est susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.

SÉCURITÉ

Notre site utilise la technologie https, qui encrypte toutes les informations qui transitent entre vos appareils et le site internet. Nos certificats SSL vous assurent que les pages que vous visitez proviennent bien de notre site et permettent ainsi d’éviter la fraude.

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12 . INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société EURL MICHELE NEXER et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le Site. 

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13 . LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.